Bon, je l'ai retrouvé, Carmel, l'interdiction de déranger les poules qui pondent.
Alors voici.
Le ministère des transports fédéral s'occupe de l'aviation au Canada. Il s'occupe d'un paquet de lois et règlements qui régissent l'aviation. Mais ce n'est les seules lois qui s'appliquent quand on vole. Example: tu fais des sous avec ton avion, tu les déclarent pas au fisc, le ministère du revenu va aller après toi sans passer par le ministère des transports. Tu passes de la drogue, tu seras passible bien plus que d'une suspension de ton brevet de pilote.
Tu te fais une piste dans ton champ: l'office de la protection agricole va te faire du trouble, mais comme c'est provincial, cet organisme, et que la plainte contre toi n'est relié qu'à l'aviation, tu pourras les débouter en cours après avoir dépensé autour de cent cinquante mille de frais d'avocats en disant qu'un organisme provincial n'a pas de juridiction sur une loi fédérale. et tu vas gagner (gagner... gagner.... moins beaucoup de $$$)
Tu as un lac municipal dans lequel la ville pogne son eau potable. Tu veux interdire bateau et avion. La ville doit contacter le ministère des transport et passer au travers de procédures pour que finalement le ministère accepte , publie, et applique ce règlement d'interdiction. Comme le lac Saint-Charles à Québec, dont l'interdiction d'atterrir est dans le supplément de vol, ou , celui de Maria, aussi publié, et surlequel j'ai du atterrir en catimini il y a vingt ans parce que je savsi plus quoi faire de la nuit qui arrivait ( j'ai redécollé le matin à l'aube et je me suis mis amphibie ensuite)
Si on m'avait pogné, le municipal aurait pu me poursuivre, et le fédéral ne m'aurait pas défendu car , bien qu'ils n'aient pas passé de règlements spécifiques dans le RAC, ils m'ont comme averti en publiant dans le supplément de vol, l'interdiction municipale d'attérir là. Comme ça, Transport défends son turf, et peut laisser aller à la vindicative municipale des nonos comme moi qui ne sont pas foutu de lire leur supplément hydrobase et de planifier intelligement un vol vers Gaspé.
Pour tes moineaux maintenant, ceux qui pilotaient comme ceux qui pondaient..
Il y a longtemps que les parcs ont demandés des interdictions de survol. Transport leur a dit: ok, MAIS , prouvez-nous à combien d'altitude ça peut faire du dommage. Pour les moineaux du Québec, ils sont arrivés à un entente: 2000 pieds AGL. Transport a publié dans le CFS cette interdiction, et a indiqué sur la carte l'endroit de nidification, et laissera les parcs te crucifier si tu déroges.
C'est très bien fait. Tu ne seras pas trop poursuivi par d'autres organismes si ils n'ont pas fait leurs jobs avec Transport par rapport au pilotage, et ils vont quand mème pouvoir te crucifier si il sont fait leur job d'arriver à une entente avec Transport.
C'est pas au conditionnel, c'est écrit "doivent éviter"
Mais j'imagine que dans le mauvais temps, tu passerais au dessus à 2000 pieds et personne va chialer. Mais si tu t'amuses à faire peur aux moineaux, tu vas l'avoir ton ticket
Louis
Moi j'en ai pas de VNC de Chicoutimi.
