Pilotes Québec

Je lui demanderais si l’entreprise est inscrite au fichiers TPS-TVQ comme mandataire pour collecter les taxes. Possible que l’entreprise soit considéré comme petit fournisseur. Voir
https://www.revenuquebec.ca/fr/entrepri ... nu-quebec/
Si c’est le cas, l’entreprise n’a pas à collecter et remettre les taxes.

C’est probablement possible de vérifier avec Revenu Quebec si l’entreprise est mandataire.

Yves

Bon conseil Ça !

Cela n’a rien à voir, aussitôt que vos revenus et ceux de vos associés dépassent 30,000$,
Vous devez être inscrit, donc, percevoir les taxes,
Donc, si vous vendez un avion qui est dans une compagnie et
Pour plus de 30,000$, ce qui est le cas ici
Vous devez être inscrit, point final.
CQFD

TTQ
Si l'entreprise n'est pas lucratives (dans ce cas-ci, elle ne serait qu'une association de propriétaires privés si je comprend bien), les propriétaires donc, des gens salariés ordinaires, genre chauffeur d'autobus, facteur, pompiste.... n'ont pas à percevoir de taxes.

daniel61 wrote: Je serai très méfiant des allégation du vendeur

absolument.

Moi aussi.
Ce qu'il faut savoir, à l'achat, ont-ils payé les taxes?
Si oui, les ont-ils récupérées par la suite auprès des gouvernements !
Si oui, le nouvel acheteur devra payer les taxes.