Pilotes Québec

C'est ce que je disais

Patricia wrote:Bonjour tout le monde,

Je suis nouvelle dans ce bel univers. Parlant de limiter les poursuites personnelles en cas d'accident, est-ce que vous savez si ça protège le pilote/propriétaire d'incorporer une compagnie pour faire l'achat de l'avion?

Faut dire qu'au départ personne ne cherche un accident,
mais quand ça arrive , c'est à partir de l'événement que tout se met à être analysé
pis que l'trouble commence

Incorporer juste pour son avion PERSONNEL n'apportera rien --->dépense inutile
(pour travailler avec l'avion et avec une licence professionnel = pas pareil)
En cas de pépin, si une poursuite était inscrite, l'assureur devrait défendre son client
mais ce sera en fonction des allégations du poursuivant

Ceci dit, si le poursuivant fonde sa cause sur une ou des fautes de pilotage
c'est l'individu qui sera mis en cause et la compagnie ne servira à rien, elle sera donc contournée facilement

si on mettait en perspective une cause strictement mécanique ou structurelle
le poursuivant pourrait demander de faire "lever le voile corporatif"
en démontrant que cette COQUILLE ne sert qu'à abriter un avion de plaisance sans aucune autre activité
En plus l'actionnaire d'une cie peut être porté garant de celle-ci, donc pas plus avancé

Enfin c'est très difficile de se cacher derrière une cie pour protéger ses avoirs
en cas d'accident avec un avion de plaisance
L'avocat du poursuivant orientera sa cause en conséquence

Patricia wrote:
Est-ce qu'il y a d'autres avantages à incorporer une compagnie pour faire l'achat de l'avion et si oui, est-ce que ça vaut la peine?

Le seul avantage serait un achat de groupe où 2 personnes et plus en sont les propriétaires
Dans ce cas celà permet de se dissocier plus facilement d'une poursuite où on est seulement lié en tant que co-propriétaire mais pas impliqué dans les causes de l'accident.
Malgré tout, ça ne veut pas dire qu'un poursuivant ne tenterait pas sa chance
Où il y a de l'argent de disponible, y a parfois des avocats qui vont tenter leur chance en espérant que le défendeur pourrait présenter une mauvaise défense. C'est ça notre système de justice, ça serait plate mais ça peut arriver.

C'est un peu comme un contrat de mariage,
tu prépare soigneusement ton divorce dans ce contrat
Une propriété d'avion en groupe sans structure, tous les proprios peuvent devenir solidairement responsables en cas de poursuite.
mais dans une cie les propriétaires non impliqués dans l'incident peuvent s'éloigner du poursuivant plus facilement.

Je ne suis pas juriste ni avocat, mais j'espère avoir été clair

Louis_greniier wrote:A ce que j'ai entendu entre les branches:

......

Louis tu trouves pas que tu voles un peu trop bas


Vent Calme

Louis Greniier

Il n'y a qu'une seule façon de protéger ses actifs contre tout, même son ex-femme, l'impôts ou whatever. Dans les limites et les délais prescrits. C'est la piste des fiducies. Utilisée par les Anglais depuis toujours sous le nom de Trust.

Le principe est simple, tu remets tout ce que tu as, sauf l'avion, dans une fiducie. Vu que tu ne possèdes plus rien, tes anciens actifs sont hors limite de tes mauvaises actions.

Mettre ses actifs au nom de son conjoint est que c'est valable?. Quand le couple va, tout va....

Chu prêt !!!

On se marie quand mon Léo ?

Pas besoin de consommer d'ailleurs

Xxxxx

Louis

Ha! Je suis déjà engagé mon Louis... je dit pas non à un petit "appetizer "
En attendant tu pourras demandé à Gaston hihihi...

Léo

Selon moi, les nouvelles lois en vigueur ne protègent plus les nouveaux seigneurs de retrouver leur terres. Pour une période de 5 ans, il est très difficile de se dégager de ses responsabilités via une fiducie, une compagnie ou un transfert d'actif à sa conjointe.

Pour ce qui est de l'aspet fiscal, je trouve les fiducies trop complexe et coûteux à gérer. compagnie, Fiducie, compagnie de gestion pour sortir l'argent de la fiducie.... ouverture de l'ensemble 25k, 5-8k par ans pour gérer le tout....

Bref peut être que je suis juste mal informé car la majorité de mes clients sont en fiducie?