Pilotes Québec

Tu ne perds pas ta licence de pilote, puisque celle-ci est valide tant que ton médical est valide.

Lorsque le juge te condamnera, il t'imposera une amende et il t'ordonnera de ne pas conduire un véhicule automobile et autres pendant 12 mois. Il s'agit d'une ordonnance, pour laquelle tu devras signer un document dans lequel tu reconnais que celle-ci a été prononcée contre toi et que, si tu fais défaut de la respecter, tu pourras être poursuivi à nouveau pour une nouvelle infraction. Le Juge n'a pas juridiction sur ton permis comme tel, mais il te demandera de le déposer entre les mains du greffier. Tu devras donc prévoir retourner chez toi en taxi ou autrement.

Dans la semaine qui suit, le greffier de la Cour adressera un avis à la SAAQ l'avisant de ta condamnation. La SAAQ t'adressera en conséquence un avis t'indiquant que ton permis de conduire fait l'objet d'une suspension pour une période de 12 mois. C'est la SAAQ qui t'impose administrativement la suspension de ton permis et non le Juge Je n'ai jamais entendu parlé que le greffier adresse un tel avis à Transport Canada également. Donc, petit conseil, si personne ne te demande si tu possèdes une licence de pilote, n'en parle pas.

C'est pourquoi, à moins que tu ne recoives un avis au contraire de Transport Canada, tu ne perds pas ta licence de pilote pendant la période de 12 mois en question. Tu dois cependant respecter l'ordonnance du Juge de ne pas piloter pendant celle-ci. Important, si ton médical échoit pendant cette période, renouvelle-le sans faute. Lorsque ta période de validité d'ordonnance sera terminée, tu recommences à voler comme avant.

Alain.

Quand le juge va se pronnoncee, demande lui si cela touche au pilotage d avion. D un coup qu il dirait non????

Alex

Comme le mentionne le site en question:

A single DUI conviction is not grounds to deny entry into the U.S. However, multiple DUI convictions or a DUI conviction in combination with other misdemeanor offenses can make a person inadmissible and require a waiver prior to entering the United States.

DUI = driving under influence.

Il est à noter qu'un pardon canadien n'a aucune valeur aux USA. Il faut en plus obtenir un waiver américain.

Petit conseil. Si un douanier américain vous demande si vous avez un casier judiciaire, dîtes-lui la vérité. Vous éviterez bien des ennuis!

Alain

.Quand le juge va se pronnoncee, demande lui si cela touche au pilotage d avion. D un coup qu il dirait non????

SURTOUT PAS!

Premièrement le Juge est pas là pour donner des consultations, il va te dire de consulter un avocat si tu veux avoir une réponse à ta question!

Deuxièmement, es-tu certain que tu veux attirer l'attention du procureur de la couronne sur cette question? Son travail est de s'assurer que tu sois puni pour l'infraction commise. Si tu en frappes un zélé, peut-être que tu vas regretter d'avoir posé la question!

Finalement, puisque tu ne désires pas être représenté par avocat, t'auras personne pour rattraper les bourdes que tu pourrais faire et te conseiller en conséquence. Donc, joues ça low profile. Oui monsieur, non monsieur! Rien de plus, sauf si le Juge te questionne.

Alain.

alexfortin wrote:Quand le juge va se pronnoncee, demande lui si cela touche au pilotage d avion. D un coup qu il dirait non????

Alex

Si le juge te demande si tu as fais l'amour hier soir c'est oui ou non ,y veut pas sawoire avec qui et combien de fois . N'allume pas la mèche. Fais le mort
Jocelyn

Alex.....des fois......HUM!!!!!
es tu de même a l'ouvrage????
ou ben t'es un peu humoriste

j-p

ttq wrote:Alex.....des fois......HUM!!!!!
es tu de même a l'ouvrage????
ou ben t'es un peu humoriste

j-p

Je suis pas avocat, alors je peux pas argumenter avec echooo car il est avocat et connait cela plus que moi.

Mais c a demeure pas moins que moi dans une situation pareil je le demandrais au juge. Une juge c est un humain j en connais et je vais en cours a l occasion comme témoin expert (faut dire que je suis jamais dans la chaise de l accusé alors je voie toujours les juges comme des bonnes personnes qui pose des questions poir bien comprendre alors c est peut etre différent dans d autres situation) et je comprend pas pourquoi on pourrait pas poser une question. Tant que notre question est posé poliment et avec du respect le juge devrais prendre le temps de repondre.

Je faisais pas de l humour. Peut etre que je me planterais mais je poserais quand même la question.

Alex

Je te reprend echooo

Si durant la période qu'une personne détient un dossier au Canada et ne tente pas de traverser la frontière Canada & USA IL N'aura pas de waver a demander lorsqu'il obtiendra son pardon au Canada.

Je ne veut pas contredire personne, mais au derniere mise a jour des connaissances avec M. Jean claude Grenier à Rimouski, il nous a conté l`histoire d`un gars dont je ne me souviens pas le nom, qui à perdu son permis de conduire et il à conservé sa licence de pilote professionnelle. Il y aurait une jurisprudence sur ce cas. Je parlerais à M. Grenier pour en savoir plus. ???? J`étais surpris de ce fait.
Cuber

cuber wrote:Je ne veut pas contredire personne, mais au derniere mise a jour des connaissances avec M. Jean claude Grenier à Rimouski, il nous a conté l`histoire d`un gars dont je ne me souviens pas le nom, qui à perdu son permis de conduire et il à conservé sa licence de pilote professionnelle. Il y aurait une jurisprudence sur ce cas. Je parlerais à M. Grenier pour en savoir plus. ???? J`étais surpris de ce fait.
Cuber

Mais tu parle ici d un pilote professionnel. Il a jouer l argument de son travail. Moi dans mon domaine y a des gars avec des passes droit. Y peuvent pas conduire leur auto mais ils peuvent conduire le camion de service de la compagnie pour leur travail dans des jours et des plages horaires stricte. Si non c a ferait perdre ben de jobs.

C est surement un gros point a verifier

Alex

Je te reprend echooo

Si durant la période qu'une personne détient un dossier au Canada et ne tente pas de traverser la frontière Canada & USA IL N'aura pas de waver a demander lorsqu'il obtiendra son pardon au Canada.

Tu as entièrement raison. Le waiver américain n'est utile que pour traverser aux USA et n'est nécessaire que pour certaines infractions. Je croyais que mon commentaire était suffisamment clair en ce sens, mais je comprends que ce n'était pas le cas. Merci de l'avoir souligné.

Cuber tu as raison également. Une personne qui a besoin de son permis de conduire our gagner sa vie peut obtenir un permis restreint d'un Juge. En ce qui concerne la licence de pilote, puisqu'elle ne lui est pas retirée, il doit obtenir une ordonnance d'un Juge qui lui permet de voler uniquement pour les fins de son travail. C'est prévu dans l'extrait du Code criminel que j'ai cité dans l'un de mes courriels précédents.

Alain.

Vous avez surement raison, je ferais quand même un petit check, au cas!

Cuber

tiens monsieur Mouette....

la réponse de TC

Tout d’abord, merci d’avoir communiqué avec le Centre de Communication de l’Aviation civile de Transports Canada.



Les permis de conduire ne sont pas gérés par la même entité que les licences de pilote. Un incident affectant un permis de conduire n’est pas un incident sur une licence de pilote. Le pilote doit se soumettre aux exigences de Transports Canada :



Comment garder ses compétences à jour

http:​//www.​tc.​gc.​ca/fra/aviationcivile/opssvs/g​enerale-personnel-jour-1810.htm​



J’espère que ces renseignements répondent à vos questions. Pour toute autre question relativement à l’aviation civile, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à services@tc.gc.ca .



Je tiens de nouveau à vous remercier d’avoir communiqué avec nous.



Sincères salutations.



Mireille C.

Je vais pas commenter ces articles, je vous laisse tirer vos conclusions

http://news.nationalpost.com/news/canad ... helicopter" onclick="window.open(this.href);return false;

http://www.jrandslaw.com/your-license/pilots-license/" onclick="window.open(this.href);return false;

JE peux juste vous dire que tu n'es pas le premier qui se pose la question. Juste taper ceci sur google et vous verrez: do losing your driving license affect your pilot's

Alex

La je comprends pas : y a une nette contradiction entre l'extrait du code criminel canadien qu'a donné Alain (echoooo) et cet article du National Post.

Dans l'extrait d'echooo c'est clair qu'une condamnation pour conduite avec facultee affaiblie nous fait perdre le privilege de notre permis de pilote,

mais dans l'article du National Post, ils disent que selon TC, rien ne relie les deux permis, et qu'on peut perdre nos licences de chauffeurs tout en continuant a piloter ??? Pire : ils disent qu:au canada, rien nous empeche de continuer a voler.

Si il y a quelque chose a comprendre de cet article... c'est que ca doit etre un autre exemple de travail journalistique... incomplet.

ils ont pas verifier ce que dit la loi avec un avocat, mais ils se sont renseigné uniquement avec Transport Canada.

Surprenant, tout de meme, cette reponse de TC.

Ils ont dailleurs donné la meme reponse incomplete a J-C (ttq).

Le texte du code criminel est pourtant on ne peut plus clair.

alexfortin wrote:Je vais pas commenter ces articles, je vous laisse tirer vos conclusions

http://news.nationalpost.com/news/canad ... helicopter" onclick="window.open(this.href);return false;

http://www.jrandslaw.com/your-license/pilots-license/" onclick="window.open(this.href);return false;

JE peux juste vous dire que tu n'es pas le premier qui se pose la question. Juste taper ceci sur google et vous verrez: do losing your driving license affect your pilot's

Alex

does losing your driving license affect your pilot's?

Résultat de la dictée : 9/10

Je profite de toutes les occasions pour tenter d'améliorer mon anglais, lequel fait défaut parfois...

echoooo wrote:
....C'est pourquoi, à moins que tu ne recoives un avis au contraire de Transport Canada, tu ne perds pas ta licence de pilote pendant la période de 12 mois en question. Tu dois cependant respecter l'ordonnance du Juge de ne pas piloter pendant celle-ci. ....
Alain.

Voilà, c'est clair. Merci.
Ta licence demeure valide, mais tu ne peux pas piloter légalement car un juge t'a interdit de chauffer des machines à gaz. Il y a plein de cas oû l'on ne peut piloter avec un licence valide. C'en est un autre.

echoooo wrote:
Oui monsieur, non monsieur! Rien de plus, sauf si le Juge te questionne.

Ça c'est un conseil qui vaut de l'or. Dans tout: Le moins, le mieux. Ce conseil précieux nous est donné ici. Remercions echoooo. Dit autrement, jamais démenti: la parole est d'argent, le silence est d'or.

Si parler est souvent bon, se taire est en tout temps meilleur.

En cour, la difficulté est de choisir entre avoir raison, ou gagner. Avoir raison coûte cher, et nous amène souvent à perdre notre cause. Gagner se fait bien plus souvent sur autre chose que le fond. Avoir raison, est affaire de paroles de l'intimé. Gagner est affaire de son avocat. "Oui monsieur, non monsieur" est le plus bel outil que vous pouvez offrir à votre avocat pour qu'il gagne. Parler est un croc en jambe que vous lui faite. Même le meilleur trébuchera sur vos paroles destinées à vous donner raison. Les pires ennemis de l'accusé ne sont ni le juge, ni le procureur, ni les témoins. Les pires ennemis de l'accusé sont ses propres paroles. Elles sont aussi les pires embuches de son avocat.

Louis

Et qu'arrive t'il avec les assurances de l'avion ? Doit t'on le déclarer à l'assureur ?

En passant, depuis le 11 septembre 2001, les états-unis ont demandé au Canada de leurs transmettre tous les dossiers ayant conduits à une culpabilité. Tu auras beau demandé un pardon, les états-unis s'en foutent comme de l'an 40. Ça prend un waiver américain et il est renouvelable à l'année ou jusqu'a une période de 5 ans selon leurs convenance, et cela en autant qu'ils te l'accordes. Pis ça l'air que c'est assez dispendieux

Echooo je t'ai envoyé un message privé

Jacques3012

Louis_greniier wrote:

echoooo wrote:
....C'est pourquoi, à moins que tu ne recoives un avis au contraire de Transport Canada, tu ne perds pas ta licence de pilote pendant la période de 12 mois en question. Tu dois cependant respecter l'ordonnance du Juge de ne pas piloter pendant celle-ci. ....
Alain.

Voilà, c'est clair. Merci.
Ta licence demeure valide, mais tu ne peux pas piloter légalement car un juge t'a interdit de chauffer des machines à gaz. Il y a plein de cas oû l'on ne peut piloter avec un licence valide. C'en est un autre.

echoooo wrote:
Oui monsieur, non monsieur! Rien de plus, sauf si le Juge te questionne.

Ça c'est un conseil qui vaut de l'or. Dans tout: Le moins, le mieux. Ce conseil précieux nous est donné ici. Remercions echoooo. Dit autrement, jamais démenti: la parole est d'argent, le silence est d'or.

Si parler est souvent bon, se taire est en tout temps meilleur.

En cour, la difficulté est de choisir entre avoir raison, ou gagner. Avoir raison coûte cher, et nous amène souvent à perdre notre cause. Gagner se fait bien plus souvent sur autre chose que le fond. Avoir raison, est affaire de paroles de l'intimé. Gagner est affaire de son avocat. "Oui monsieur, non monsieur" est le plus bel outil que vous pouvez offrir à votre avocat pour qu'il gagne. Parler est un croc en jambe que vous lui faite. Même le meilleur trébuchera sur vos paroles destinées à vous donner raison. Les pires ennemis de l'accusé ne sont ni le juge, ni le procureur, ni les témoins. Les pires ennemis de l'accusé sont ses propres paroles. Elles sont aussi les pires embuches de son avocat.

Louis

J'approuve tellement ce que tu mentionnes Louis...ce que j'enseigne aux plus jeunes qui commence dans mon domaine (négociation) tu as 2 oreilles et une bouche, alors écoute 2 fois plus que tu parles...je le répète sans cesse et c'est tellement difficile pour plusieurs de cesser de parler...

C'est comme les gars après une partie de golf...personne écoute la description de la partie de l'autre et tous continue à raconter leur partie...

François

bien bonne....
c'est pour ça que je fuit la petite bière après la partie
ça devient gazant les monologues.......

mais en négo, comme en toute chose, t'as bien raison
j-p