Pilotes Québec

HWS wrote:Lac Saint Charles interdit à Québec.

Inscrit dans le CFS d'ailleurs. Comme un ou deux lacs en Gaspésie, et proche de certains village du Grand Nord comme le mentionne GUJO. Eux aussi au CFS

Louis

J'ai cherché dans le CFS, où ça dans le CFS??

Sylvain

Au fait, ici on ne voit pas d'interdiction dans le texte. On parle d'un risque de pollution. On se trompe même en disant que ce risque n'est pas présent dans un cas d'urgence. Alors que si on a de la chance de poluer c'est bien en cas d'urgence. C'est un peu mal fait ce texte. Si l'idée était de nous interdire d'amérir sur ces plans d'eau qui servent de bassins d'eau potable, c'est raté et trop mal écrit.

Louis

En anglais, on comprend mieux l'intention du législateur:

(snip)..... seaplane and skiplanes operations are not permitted on the surfaces of these (listed) waters except in emergency

La version française ne veut rien dire. Faudrait voir au RAC

Louis

Changé... Encore changé d'idée...


J'ai relu les liens posté par 12 volts. Je crois qu'il a raison et que j'ai tord. Quand il dit qu'un avion est un bateau une fois à l'eau, c'est ainsi que la loi de la marine marchande de 2001 nous le dit.

(3) Pour l’application du présent règlement, à l’exception du paragraphe 3(1) et de l’article 4, toute mention de « bâtiment » vaut mention d’un hydravion qui est sur l’eau ou au-dessus de celle-ci.

Moi je disais qu'il n'y avait pas de lien juridique entre l'interdiction de bateau et celle d'hydravions. Le CFS et la loi de ma marine me donne tord et donne raison à 12 volts.

La réponse d'un député et les liens postés par plusieurs disent le contraire. Pourtant la loi de la marine marchande du canada dit depuis 2001 comme l'a mentionné 12 volts qu'un hydravion est réputé être un batiment maritime ( sauf pour la section 4 et le parragraphe 3.1 )

Alors je jette l'éponge sur l'interprétation de la loi. J'imagine qu'il y a à ce moment là une foule de plan d'eau frappé d'inetrdiction d'hydravion. Les mëmes que pour les bateaux motorisés.

Louis

Bon ben après un café ce matin, je suis un peu moins en accord avec l'interprétation soumise par 12 volts.

Le règlement qui dit qu'un hydravion est réputé être un bateau est le règlement sur les abordages. Les règlements sur la façon d'éviter de se rentrer dedans avec un bateau. Qui logiquement s'applique aussi aux hydravions.

Donc, pour cet section de la loi de la marine, un hydravion est considéré un bateau et doit se comporter comme tel. Incluant les aéroglisseurs et autres machines évoluant à la surface de l'eau et pouvant causer un abordage.

Mais je ne trouver rien ailleurs qui fait d'un hydravion, un bateau. Continuons le débat.

Louis


Règlement sur les abordages

C.R.C., ch. 1416

LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
(snip)
(3) Pour l’application du présent règlement, à l’exception du paragraphe 3(1) et de l’article 4, toute mention de « bâtiment » vaut mention d’un hydravion qui est sur l’eau ou au-dessus de celle-ci.
(Snip)

Quelques extraits que j'ai retrouvé en relisant la loi sur marine marchande



CHAMP D’APPLICATION
Exclusion
7. (1) La présente loi, par dérogation à toute autre de ses dispositions, ne s’applique pas à l’égard des bâtiments, installations et aéronefs appartenant aux Forces canadiennes ou à des forces étrangères ni des autres bâtiments, installations et aéronefs placés sous le commandement, le contrôle ou la direction des Forces canadiennes.

REGLEMENTS
Règlements — ministre des Transports
35. (1) Le gouverneur en conseil peut, par règlement pris sur recommandation du ministre des Transports :

Aéronefs
(2) Il demeure entendu que les règlements visés à l’alinéa (1)d) en vue de la prévention des abordages peuvent s’appliquer aux aéronefs sur les eaux canadiennes ou au-dessus de celles-ci.


Aéronefs
(3) Malgré l’article 105, les règlements mentionnés aux alinéas (1)k) ou l) peuvent être pris à l’égard des aéronefs se trouvant sur les eaux canadiennes ou au-dessus de celles-ci.

Aéronefs
Assimilation
146. Pour l’application des dispositions de la présente partie relatives au sauvetage, les aéronefs sur les eaux canadiennes, ou au-dessus de celles-ci, sont assimilés à des bâtiments, avec les adaptations nécessaires.

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois ... ml#docCont" onclick="window.open(this.href);return false;

De plus les flotteux doivent avoir leur carte de conducteur d'embarcation de plaisance.

Bonjour à tous, aller voir sur le site de apbq.com dans la section service aux membres, documentation.
Vous y trouverez documents utiles aux pilotes et dans cette section il s'y trouve le guide des pilotes d'hydravion. Vous y trouverz sûrement des réponses. Désolé je ne sais pas comment mettre le lien à partir d'un ipad

12 Volts wrote: De plus les flotteux doivent avoir leur carte de conducteur d'embarcation de plaisance.

Ca c'est vraiment le plus drôle.

Ben Blais wrote:Bonjour à tous, aller voir sur le site de apbq.com dans la section service aux membres, documentation.
Vous y trouverez documents utiles aux pilotes et dans cette section il s'y trouve le guide des pilotes d'hydravion. Vous y trouverz sûrement des réponses. Désolé je ne sais pas comment mettre le lien à partir d'un ipad

Voici le lien concernant l'utilisation des hydravions et les lacs CLIQUEZ ICI

Ne vous cassez pas la tete a chercher des lacs quand vous pouvez parker n'importe ou de toute facon.

JD

Petite réflexion
Si un groupe spécifique est exclus de la loi, tout les autre sont donc inclus.


CHAMP D’APPLICATION
Exclusion
7. (1) La présente loi, par dérogation à toute autre de ses dispositions, ne s’applique pas à l’égard des bâtiments, installations et aéronefs appartenant aux Forces canadiennes ou à des forces étrangères ni des autres bâtiments, installations et aéronefs placés sous le commandement, le contrôle ou la direction des Forces canadiennes.

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois ... ml#docCont" onclick="window.open(this.href);return false;


Je ne crois pas que les aéronefs civils soient inclus dans cette exclusion, donc la loi sur la marine marchande s'applique aux flotteux.



Personnellement je me pose pas sur ski là où il y a interdiction de bâtiment a propulsion mécanique sur les plans d'eau,



Aéronef

Assimilation

146. Pour l’application des dispositions de la présente partie relatives au sauvetage, les aéronefs sur les eaux canadiennes, ou au-dessus de celles-ci, sont assimilés à des bâtiments, avec les adaptations nécessaires.

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois ... ml#docCont" onclick="window.open(this.href);return false;

la loi de la marine marchande ne sapplique pas au hydravion

mais lorsque celui ci est amerri, il doit se soumettre au lois comme un navire cest a dire naviguer comme un bateaux , a droite de la boué bla bla bla. mais cest un hydravion , il peut atterrir et circulé sur un lac, il na pas besoin de s enregistré au quai ,de payé les droits de mise a leau , de faire lavé ses flotteurs , pas besoin de permis de conduire de plaisancier .

reféré vous au guide des pilote de brousse. il est la pour ca , pour nous , pilote , c est assez difficile d interpreter tout ca, laissé vous guidé.par un document qui nous est destiné.

Chu ben d'accord avec toi. La loi de la marine marchande s'applique pour les questions d'abordage, et pour les sauvetages des épaves.
Sinon, un hydravion est un avion.

Louis