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Re: Piste de gazon privée..protection juridique..??
Posted: Wed 21 Aug, 2013 18:30
by echoooo
Donc peut importe qui quand ou quoi se casse la gueule chez vous c est toi le responsable.
C'est «pousser le bouchon un peu trop profond». Mais le bon côté de ta conclusion est que cela appelle chacun à beaucoup de précaution et sagesse avant de poser un geste qui peut entrainer sa responsabilité. Si ce sujet atteint ce but, tant mieux pour tous.
Il se produit, mais il est rare, qu'une personne soit condamnée si elle n'a
réellement commis aucune faute. Notre système judiciaire n'est pas si mal fait que ça! Il ne faut pas oublier que le gouvernement, le système judiciaire, ainsi que les autres organismes qui nous régulent sont nos créations. Ils sont perfectibles tout comme nous.
La responsabilité des employeurs est une responsabilité particulière, tout comme la responsabilité des parents ou des propriétaires d'animaux. Il existe des présomptions de responsabilité prévues par la loi dont le but premier est d'éviter que ces personnes puissent se défendre en soulevant qu'elles n'ont rien vu!
Je n'émets aucun commentaire sur le cas que tu as soulevé puisque je n'en connais pas les faits.
Alain
Re: Piste de gazon privée..protection juridique..??
Posted: Wed 21 Aug, 2013 18:46
by Olibuilt
Pour avoir passé par la, jte le repete: Si tu veux aucune possibilité de probleme, il faut que les autres utilisateurs de ton terrain fassent mettre une close (un avenant) sur leur police. Pour l'avoir fait, ca coute rien (autre que le prix de l'a$$urance...)
Il fallait que j'apporte une preuve a mon proprio de champs, qui le mettait hors de tout doute, aucunement responsable de rien. Je voulais faire une lettre, mais c'est pas bon...
Tout ca, selon mon courtier d'assurances. Ca donne ca en gros:
Un avenant dégageant le proprio du lot #12345, de toute responsabilité lié a l'utilisation de l'aeronef I-CRASH, piloté par Mr. Bash.
Re: Piste de gazon priver..protection jurédique..??
Posted: Wed 21 Aug, 2013 18:51
by skymarc
Et ca va etre taxer comment? Commercial car cest un hangar?
Peut etre mieux de demander un permi pour un batiment agricole pour entreposer ton tracteur et autre bebelle?
Louis_greniier wrote:esteset wrote:
reste en bon terme avec la Municipalité...c'est quand même eux qui vont taxer tes bâtiments
Et voilà !
Louis
Re: Piste de gazon privée..protection juridique..??
Posted: Wed 21 Aug, 2013 18:51
by echoooo
....je vais faire une coupe de telephone a des proprio de piste...y doit y avoir une facon simple de se protèger....
Pas sûr que c'est «safe». Chacun a sa propre notion de ce qui est «légal», «safe», «blindé», etc. Si jamais tu suis les conseils de ton proprio de piste privée qui t'a donné un super de bon conseil et que tu te fais poursuivre, seras-tu content de ton «move»? Celui qui te donnera ce bon conseil, qu'en sait-il? Lui n'a jamais eu de problème! So what?. Ça te fera une belle jambe lorsque tu seras poursuivi et que tu expliqueras au Juge que tu as pris tes informations auprès d'un proprio de piste privée qui t'a conseillé parce qu'il se considère un bon «avocat de village»!
T'es pas obligé de te mettre dans le trouble pour faire plaisir aux amis. Construis ta piste pour toi, comme je te l'ai
suggéré auparavant. Si tu veux avoir une garantie de ce conseil, contactes ton avocat. Il va te «soutirer quelques dollars» pour ta consultation, mais lui il est assuré et au cas où il t'induirait en erreur et que tu étais condamné en suivant ses conseils, son assurance va te rembourser. Peux-tu en dire autant de ton «avocat de village»?
Moi quand j'ai mal aux dents, je vais chez le dentiste, pas chez le forgeron.
Mon 2¢. Alain
Re: Piste de gazon privée..protection juridique..??
Posted: Wed 21 Aug, 2013 19:01
by Jfquebec
Olibuilt wrote:Pour avoir passé par la, jte le repete: Si tu veux aucune possibilité de probleme, il faut que les autres utilisateurs de ton terrain fassent mettre une close (un avenant) sur leur police. Pour l'avoir fait, ca coute rien (autre que le prix de l'a$$urance...)
Il fallait que j'apporte une preuve a mon proprio de champs, qui le mettait hors de tout doute, aucunement responsable de rien. Je voulais faire une lettre, mais c'est pas bon...
Tout ca, selon mon courtier d'assurances. Ca donne ca en gros:
Un avenant dégageant le proprio du lot #12345, de toute responsabilité lié a l'utilisation de l'aeronef I-CRASH, piloté par Mr. Bash.
Excuse moi Oli...mais quand tu dit assurance ,,tu parle de l'assurance vie...ou l'assurance avion??
Re: Piste de gazon privée..protection juridique..??
Posted: Wed 21 Aug, 2013 19:05
by alexfortin
echoooo wrote:....je vais faire une coupe de telephone a des proprio de piste...y doit y avoir une facon simple de se protèger....
Pas sûr que c'est «safe». Chacun a sa propre notion de ce qui est «légal», «safe», «blindé», etc. Si jamais tu suis les conseils de ton proprio de piste privée qui t'a donné un super de bon conseil et que tu te fais poursuivre, seras-tu content de ton «move»? Celui qui te donnera ce bon conseil, qu'en sait-il? Lui n'a jamais eu de problème! So what?. Ça te fera une belle jambe lorsque tu seras poursuivi et que tu expliqueras au Juge que tu as pris tes informations auprès d'un proprio de piste privée qui t'a conseillé parce qu'il se considère un bon «avocat de village»!
T'es pas obligé de te mettre dans le trouble pour faire plaisir aux amis. Construis ta piste pour toi, comme je te l'ai
suggéré auparavant. Si tu veux avoir une garantie de ce conseil, contactes ton avocat. Il va te «soutirer quelques dollars» pour ta consultation, mais lui il est assuré et au cas où il t'induirait en erreur et que tu étais condamné en suivant ses conseils, son assurance va te rembourser. Peux-tu en dire autant de ton «avocat de village»?
Moi quand j'ai mal aux dents, je vais chez le dentiste, pas chez le forgeron.
Mon 2¢. Alain
Alain
Re: Piste de gazon privée..protection juridique..??
Posted: Wed 21 Aug, 2013 19:32
by echoooo
Excuse moi Oli...mais quand tu dit assurance ,,tu parle de l'assurance vie...ou l'assurance avion??
Responsabilité. Assurance responsabilité civile.
Tu veux te protéger des poursuites que de bons amis ou les familles de tes bons amis voudraient t'intenter pour te réclamer les dommages qu'ils ont subis en atterrissant/décollant de ta piste.
Avec cette même assurance responsabilité civile, tu veux être certain que si tu es poursuivi, ton assureur va non seulement te rembourser ce que tu pourrais être condamné à payer à tes amis, mais qu'il va aussi acquitter tes frais d'avocat pour te défendre. Juste ça, les frais d'avocat, peuvent te coûter une petite fortune, même si tu est reconnu non responsable. Les quelques centaines de $$$ que tu paieras pour assurer ta responsabilité de proprio de piste, te coûteront énormément moins que les frais d'avocat. Oui on s'assure trop. Non c'est pas cher lorsqu'on est poursuivi. Un pensez-y bien.
Tu sais, se construire une piste devrait être un plaisir, pas un cauchemar. Construis la avec tes amis, assurez-vous ensemble et partagez le paiement de la prime.
Bonne chance.
Alain.
Re: Piste de gazon privée..protection juridique..??
Posted: Wed 21 Aug, 2013 19:38
by Olibuilt
Jfquebec wrote:
Excuse moi Oli...mais quand tu dit assurance ,,tu parle de l'assurance vie...ou l'assurance avion??
Assurance avion.
Re: Piste de gazon privée..protection juridique..??
Posted: Wed 21 Aug, 2013 20:01
by Jfquebec
Merci Olivier...