Pilotes Québec

jcdostie wrote:Louis, j'pense pas que tu puisse passer outre les normes du ministère de l'environnement, même si la juridiction est fédérale.

Mais maudine, ça vous prend quoi comme jugement pour vous convaincre ??!

C'est la structure même de la loi du pays. Ce qui est municipale, ne peut aller contre une loi provinciale. Ce qui est provincial, ne peut aller contre le fédéral.

Si une loi municipale ou provinciale essaie de toucher le "core" d'un domaine fédéral, elle n'est pas applicable. Comme dans la cause qu'on a gagné contre l'office de la protection agricole après 11 ans et un million de dollars. Et ça touche TOUTES les installations reliés autour de l'utilisation de l'avion. Hangar, piste, manche à vent, bidule pour sortir ton avion de l'eau, RESERVOIR D'ESSENCE. Tout. C'est pas moi qui le dit, c'est la cour suprême.

Si tu me parles d'un domaine aussi partagé avec le fédéral, comme les normes d'électricité CSA, alors là, oui, il va y avoir une entente avec Transport pour demander un ground sur les prises des plaques chauffantes. Mais ça sera quand même Transport qui décidera car ils ont la compétence totale sur l'aviation au Canada. Sauf sur l'enquête sur les accidents ou c'est le Bureau de la Sécurité des Transport qui a compétence.

Il n'y a qu'un domaine juridique qui a été accordé aux municipalités en 54, c'est la taxation foncière. La cour suprême a déterminé que la taxation ne faisait pas partie du volet aéronautique. Elle n'empêchait pas le volet aéronautique qui appartient à Transport.

Sinon, c'est très clair, les législations provinciales ou le municipales n'ont aucun pouvoir sur l'utilisation des aéronefs et les installations s'y rapportant.

Louis

D'ailleurs, tu devrais voir ce que répond maintenant les villes et les organismes provinciaux quand on leur demande à propos d'une piste ou d'une installation pour les avions.

" Nous sommes désolés, mais nous n'avons aucune juridiction sur le domaine aéronautique. Veuillez vous adresser ailleurs"

Leur service juridique les ont bien mis au pas.

Louis

J'vais être obligé de remettre le dossier du manche à vent à jour

JC

d'ailleurs, même quand une loi est fédérale, si elle vient toucher le domaine aéronautique, il faut que Transport soit d'accord. Transport a l'exclusivité. C'est d'ailleurs pour ça qu'on a encore le droit de bruler du gaz avec du plomb malgré les normes fédérales.

Louis

jcdostie wrote:J'vais être obligé de remettre le dossier du manche à vent à jour

JC

Toi c'est pas pareil, tu veux installer de quoi sur un terrain qui n'est pas à toi. Commence par le louer, après tu y installeras ton manche à vent sans contrainte.

Louis

Ils veulent pas me le louer, la ZEC s'y oppose (tsé, le biologiste voisin à la retraite qui prend des photos des avions sur le lac et que dès qu'ils mettent le pied à terre, call les agents de conservation pour voir si on a les droits d'accès, tsé)

Anyway, je vais l'installer sur mon terrain, mais il sera plus haut que les arbres. On va avoir une certaine efficacité

JC

Merci Louis pour faire la synthèse de la loi.

Mais il est possible de satisfaire les normes environnementales pour garder le littoral de nos lacs et rivières.

Martin

jcdostie wrote: Anyway, je vais l'installer sur mon terrain, mais il sera plus haut que les arbres. On va avoir une certaine efficacité

JC

Mais pourquoi bonyeu veux-tu un manche à vents alors que tu as un lac au complet rempli d'eau pour te donner la direction du vent !

Pour l'hiver ?

Pöur faire chier le voisin ? C'est déjà une bonne raison...

Louis

jcdostie wrote: call les agents de conservation pour voir si on a les droits d'accès, tsé)

Quand j'irai chez vous, ne m'achète pas de droits d'accès en cachette. Je veux un ticket. Pour le contester. Vu que je ne pêche pas. Ça va m'amuser de les voir être obligé de le ravaler ...

Louis

Louis_greniier wrote: Mais pourquoi bonyeu veux-tu un manche à vents alors que tu as un lac au complet rempli d'eau pour te donner la direction du vent !

Pour l'hiver ?

Pöur faire chier le voisin ? C'est déjà une bonne raison...

Louis

Ouin, mettons que j'ai la tête dure, hein

Pour faire chier le voisin, eeeuuuhhhh, pas vraiment lui, mais sa femme qui vient nous dire qu'on a installé une piste d'atterrissage sur notre quai qui est à 500 mètres de chez-eux. J'ai mis 4 lumières Noma de 0.000000000000001 watt solaire.

Et bien sûr, comme on est les seuls à y aller l'hiver, y'a pas de boucane qui sort des cheminées pour nous donner la direction des vents. Et c'est problématique sur ce lac. Tant qu'à changer le mât du drapeau, pourquoi pas un manche à vent ???

JC

Louis_greniier wrote:

jcdostie wrote: call les agents de conservation pour voir si on a les droits d'accès, tsé)

Quand j'irai chez vous, ne m'achète pas de droits d'accès en cachette. Je veux un ticket. Pour le contester. Vu que je ne pêche pas. Ça va m'amuser de les voir être obligé de le ravaler ...

Louis

Si tu viens, je vais te dénoncer. Ils vont être mêlés, pas à moitié !

S'cuse ttq si on hack ton sujet, mais la discussion est intéressante

JC

jcdostie wrote:mais sa femme qui vient nous dire qu'on a installé une piste d'atterrissage sur notre quai qui est à 500 mètres de chez-eux. J'ai mis 4 lumières Noma de 0.000000000000001 watt solaire.

Si tu les as mises sur l'eau, pas de problème. Le plan d'eau est fédéral, même quand sa gestion est laissée au provincial ou municipal. Mais si tu t'as installé tes lumières sur le sol, alors c'est plus compliqué.

Bien que ça pourrait se défendre. Car les terres de la Couronne, comme son nom le dit, appartiennent .... à la couronne. Mëme quand leurs gestions sont laissées à d'autres instances plus "basses", comme le gourvernement canadien, ou une de ses provinces. Elles ne sont que prêtées à des fins de mise en valeur et de gestion. Mais leurs propriétés demeurent à notre bonne reine.

J'ai un ami, maire, qui fait tout un émoi, en ce moment, en voulant empe^cher l'exploration pétrolière proche des résidences de sa ville. Tout un débat. Il brasse la cage en titi.

Louis

jcdostie wrote: S'cuse ttq si on hack ton sujet, mais la discussion est intéressante

JC

c'est en plein sur le sujet !! On veut que TTQ s'installe des installations aéronautique sécuritaires à son lac...

Louis

la piste n'existe plus JC, ils en ont fait un genre camping.....

au Bask, j'avait de l'érosion, le min env. m,a autorisé a faire des travaux et m'ont spécifié que la ville n'avait pas a être consulté

10 and après l'inspectrice m,a fait enlever 4 pouces de garnotte dans la descente et rajouter des herbages pour faire plus grano

a grand coup de lettre.....on s'écoeure vite de dealer avec ces moineaux là, et on s'y perds dans leur règlementation
pis quand j'ai argumenté...son autorité, elle a vérifié, et elle m,a dit quetout est correct ....difficille a suivre

j-p

ttq wrote:et rajouter des herbages pour faire plus grano

Les herbages c'est pour essayer de faire barrage aux engrais ( phosphate, sous forme d'engrais chimique de gazon, débordement de fausse sceptique, savon à vaisselle )

L'augmentation énorme d'engrais dans les lacs seraient une des causes de la prolifération des algues nuisibles. Les lagues sont des plantes qui poussent mieux avec de l'engrais. Planter des arbustes à fortes concentration de racines pourrainet aider à controler les algues en absorbant le phosphate sur son chemin vers le lac.

Bon, malheureusement ça n'a pas marché une seule fois ni aux USA ni chez nous, mais on essaye... L'augementation de résidence autour des plans d'eau a été phénoménales depuis trente ans. Difficle à contrôler, le taux de phosphate dan sl'eau. C'est certain que de ne pas engraisser son gazon, de prendre des savons qui lavent pas (sans phosphate) et de s'occuper de checker nos fosses septiques aideraient beaucoup. Peut-être plus que de planter des arbustes en rives. Mais c'est devenu un réel problèmes, ces algues, alors toute idée est bienvenu.

Dans les laurentides, un type a inventé une moissonneuse batteuse sous-marine pour enlever les algues qui couvrait le huitième du lac. La machine a fait un job incroyable, arrachant et découpant toutes les algues. Résultat ? c'est en se coupant que les algues se prolifèrent. L'année suivante, ce n'était pas l ehuitième du lac qui était touché, c'était le lac en entier !! Des millions d boutures d'algues étaient parties coloniser le lac. On pouvait marcher dessus tellement que les algues étaient partout et dense.

Pas facile de trouver une solution.

Louis

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bien d'accord Louis a garder mon rivage un peu broussailleux, je n'utilse jamais d'engrais, et la fosse est neuve, et vidé
au 4 ans...mais un réservoir n,as pas les mêmes caractéristiques qu'un lac, mais il faut faire attention

j-p

Anyway, l'industriellisation des forêts, et des terres agricoles, ont probablement aussi un gros effet

Louis

jcdostie wrote:mais il sera plus haut que les arbres.

Mets-y dont une éolienne, tant qu'à monter une tour Eiffel au dessus des arbres....

En plus, ça fait écolo. Personne n'a le droit d'être contre cette énergie renouvelable qui nous coute une fortune, ici comme ailleurs.

Louis

Chu ben, pas de courant, juste ma batterie de moteur électrique et un panneau solaire pliant

JC

jcdostie wrote: et un panneau solaire pliant

JC

Y'a du soleil dans ton coin ?

Chanceux...

Louis