Pilotes Québec

Aigleca wrote:

Ben Audet wrote:Dans le RAC, partie VI - Règles générales D'utilisation et de vol des aéronefs...:

Décollage, approche et atterrissage à l'intérieur de zones bâties d'une ville ou d'un village

602.13 (1) À moins d'indication contraire du présent article, de l'article 603.66 ou de la partie VII, il est interdit d'effectuer le décollage, l'approche ou l'atterrissage d'un aéronef à l'intérieur d'une zone bâtie d'une ville ou d'un village, à moins que le décollage,  l’approche ou l’atterrissage ne soit effectué à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire.
(modifié 2007/06/30; Version précédente)

(2) Il est permis d’effectuer un décollage ou un atterrissage à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village à un endroit qui n’est pas situé à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
(modifié 2007/06/30; Version précédente)

a) l'endroit n'est pas réservé pour l'utilisation d'aéronefs;

b) le vol est effectué sans constituer un danger pour les personnes ou les biens à la surface;

c) l'aéronef est utilisé aux fins suivantes :
(i) une opération policière effectuée pour les besoins d'un corps policier,
(ii) le sauvetage de vies humaines.
(iii) Donner un lift à un gars sur le pouce le long d'une autoroute

Exactement ce que je cherchais,

Merci Benoit et à tous les autres.


Paul

toxedo_2000 wrote:

Aigleca wrote:

Ben Audet wrote:Dans le RAC, partie VI - Règles générales D'utilisation et de vol des aéronefs...:

Décollage, approche et atterrissage à l'intérieur de zones bâties d'une ville ou d'un village

602.13 (1) À moins d'indication contraire du présent article, de l'article 603.66 ou de la partie VII, il est interdit d'effectuer le décollage, l'approche ou l'atterrissage d'un aéronef à l'intérieur d'une zone bâtie d'une ville ou d'un village, à moins que le décollage,  l’approche ou l’atterrissage ne soit effectué à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire.
(modifié 2007/06/30; Version précédente)

(2) Il est permis d’effectuer un décollage ou un atterrissage à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village à un endroit qui n’est pas situé à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
(modifié 2007/06/30; Version précédente)

a) l'endroit n'est pas réservé pour l'utilisation d'aéronefs;

b) le vol est effectué sans constituer un danger pour les personnes ou les biens à la surface;

c) l'aéronef est utilisé aux fins suivantes :
(i) une opération policière effectuée pour les besoins d'un corps policier,
(ii) le sauvetage de vies humaines.
(iii) Donner un lift à une jolie demoiselle sur le pouce le long d'une autoroute

Exactement ce que je cherchais,

Merci Benoit et à tous les autres.


Paul

J'ai été obligé de rajouter une clause