Juste une idée comme ça: si on considère l'avion comme un véhicule -définitivement- hors route!
Les VTT et motoneiges ne sont pas légales sur la route, voir
http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... htm&type=3
...mais on y trouve un article intéressant:
"11. Sur un chemin public au sens du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), la circulation des véhicules hors route est interdite.
Exception.
Les véhicules hors route peuvent cependant:
1° circuler sur la chaussée sur une distance maximale d'un kilomètre pourvu que le conducteur soit un travailleur, que l'utilisation du véhicule soit nécessaire dans l'exécution du travail qu'il est en train d'effectuer et que celui-ci respecte les règles de la circulation routière;
2° traverser le chemin à l'endroit prévu pour les véhicules hors route par une signalisation routière;
3° circuler hors de la chaussée et du fossé, même en sens inverse, aux conditions fixées par règlement;
4° à la condition qu'une signalisation routière l'autorise, circuler sur la chaussée, sur une distance maximale d'un kilomètre, pour rejoindre un sentier visé par l'article 15, une station-service ou un autre lieu ouvert au public pour y faire une halte lorsque l'aménagement de l'emprise ne permet pas de circuler hors de la chaussée et du fossé et que des obstacles incontournables empêchent de les rejoindre autrement, pourvu que le conducteur respecte les règles de la circulation routière;
5° avec l'autorisation du responsable de l'entretien du chemin et aux conditions qu'il détermine, y circuler lorsque la circulation routière est interrompue en raison d'événements exceptionnels ou des conditions atmosphériques;
6° circuler sur tout ou partie d'un chemin, dont l'entretien est à la charge du ministre ou d'une municipalité et que ceux-ci déterminent par règlement, dans les conditions, aux périodes de temps et pour les types de véhicules prévus à leurs règlements pourvu que le conducteur respecte les règles de la circulation routière.
Chaussée.
Pour l'application du présent article, la chaussée comprend l'accotement.
Interdiction.
Les manoeuvres visées aux paragraphes 1°, 2°, 4° et 6° ne sont pas autorisées sur une autoroute ou un chemin à accès limité au sens du Code de la sécurité routière."
Donc par extrapolation pour l'aviation, si aucune loi n'empêche de se poser sur la route mais qu'on devient alors "hors norme" pour une circulation routière, on pourrait tout de même en déduire qu'une entente avec un exploitant de chemin forestier privé OU un règlement municipal qui, par exemple, placerait un paneau d'avertissement aux extrémités d'un segment de route déterminé à l'avance comme quoi des avions -peuvent- être présent normaliserait les choses...
