Faire payer la location de l'avion ?

jcdostie · Post by **jcdostie** » Thu 14 Oct, 2010 11:05

patrickd123 wrote:J'attends toujours la confirmation du gars de TC

JC

toxedo_2000 · Post by **toxedo_2000** » Thu 14 Oct, 2010 11:06

merlin2340 wrote:....et SI votre assureur ne trouve rien à redire pour ne pas payer (Par exemple voler en conditions IFR et ne pas avoir l'annotation...et avoir un accident).
....
Steeve

Veux pas m'avancer, mais je crois que voler IFR et ne pas avoir l'annotation ne permettra pas à l'assureur de se désister. Voler IFR est peut-être un accident de parcours. Tu rentres dans un nuage accidentellement, sans le vouloir...

Finalement, j'en avais encore à dire...

Pour Jacques (3 millions et plus)

Willy · Post by **Willy** » Thu 14 Oct, 2010 11:07

Hey JC elle est trèèèès bonne, ca représente très bien notre gouvernemaman...

patrickd123 · Post by **patrickd123** » Thu 14 Oct, 2010 11:23

Au fait, quelqu'un est au courant si il existe un débat similaire pour les bateaux à moteur. Parce qu'il parait que ca revient même plus cher que l'avion à utiliser.

Jacques3012 · Post by **Jacques3012** » Thu 14 Oct, 2010 11:36

patrickd123 wrote:Au fait, quelqu'un est au courant si il existe un débat similaire pour les bateaux à moteur. Parce qu'il parait que ca revient même plus cher que l'avion à utiliser.

Ça finira jamais le débat

On est rendu dans les bateaux maintenant

Jacques3012

will · Post by **will** » Thu 14 Oct, 2010 11:46

patrickd123 wrote:Au fait, quelqu'un est au courant si il existe un débat similaire pour les bateaux à moteur. Parce qu'il parait que ca revient même plus cher que l'avion à utiliser.

sais relatif sais quoi ton avion 150 ou un Beaver et sais quoi ton bateau un X-star ou bien un princecraft de pêche.

Will

Charles · Post by **Charles** » Thu 14 Oct, 2010 11:47

patrickd123 wrote:Au fait, quelqu'un est au courant si il existe un débat similaire pour les bateaux à moteur. Parce qu'il parait que ca revient même plus cher que l'avion à utiliser.

Même affaire. Ça prend un navire commercial et un capitaine breveté à bord pour une opération commerciale. Et la distinction entre une activité commerciale et une activité de plaisance est assez similaire à ce qu'il y a en aviation.

Par exemple, remplace le mot bateau par avion et capitaine par pilote dans cet article: http://www.tc.gc.ca/fra/medias/communiq ... f-4502.htm

Pour le coût, un bateau à moteur de 4 places revient pas mal moins cher à l'heure ou au mille qu'un avion 4 places.

- Charles

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Thu 14 Oct, 2010 12:02

toxedo_2000 wrote: Il existe une association full légale qui coordonne les allées et venues .

Et elle existe aussi dans le domaine de l'aviation.

http://www.pilotsharetheride.com/

Elle suit à la lettre l'esprit de la loi.

Louis

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Thu 14 Oct, 2010 12:11

toxedo_2000 wrote: mais je crois que voler IFR et ne pas avoir l'annotation ne permettra pas à l'assureur de se désister.

Disons-le autrement

Voler en IMC avec une licence VFR est un accident. Tu seras couvert par ton assurance.

Voler en IFR ( instrument flight RULES, avec une preuve comme un plan de vol ifr ) avec mettons un IFR périmé, ou non-existant, ben tu n'est pas pantoute assuré. Si il y a un incident lors d'une portion VFR de ton vol, tu vas être couvert. Mais si tu a une merde lors d'une portion ifr, et que cette merde est reliée à l'ifr, mettons une collision avec le terrain lors de l'approche, ben c'est certain que tu n'es pas assuré.

Sinon, pourquoi garder nos licences à jour, ou même, pôurquoi aller chercher une qualif......

Une licence périmée, ce n'est plus une licence

Louis

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Thu 14 Oct, 2010 12:18

BlueMan wrote: Si mon patron doit s'y rendre pour signer un contrat (donc dans le cadre d'une activité commerciale), et que je l’emmène sans me faire payer mes heures mais en partageant les frais à 50% (c'est à dire comme je ferais pour un ami qui ferait un tour de ville), je suis bon ou je suis dans le trouble ?

T'es bon. Aucun problème. Pi tu peux même te le faire rembourser à 100%. Voici les trois conditions que ton exemple semble suivre:

(3) Le titulaire d’une licence de pilote privé peut se faire rembourser par son employeur les frais occasionnés par un vol si les conditions suivantes sont réunies :

a) il est un employé à plein temps de cet employeur et exerce des fonctions autres que celle de pilotage;

b) il effectue le vol pour le compte de l’employeur et le vol est accessoire à l’exécution de ses fonctions;

c) le remboursement correspond :

(i) si l’aéronef lui appartient, à un montant calculé à un taux fixé d'après la distance parcourue ou le nombre d’heures de vol et ne dépasse pas la somme de ses frais d'exploitation directs et des redevances imputées à l'aéronef à l'égard de ce vol,

(ii) si l’aéronef est loué, un montant qui ne dépasse pas la somme de ses frais de location, de ses frais d'exploitation directs et des redevances imputées à l’aéronef à l’égard de ce vol.

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/ ... 1-1073.htm

patrickd123 · Post by **patrickd123** » Thu 14 Oct, 2010 12:24

Dans mon coin, on appelle ca de l'enculage de mouches........

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Thu 14 Oct, 2010 12:29

patrickd123 wrote:Dans mon coin, on appelle ca de l'enculage de mouches........

Dans le mien, on appele ça les RAC

ca revient probablement souvent à la même affaire.

Louis

toxedo_2000 · Post by **toxedo_2000** » Thu 14 Oct, 2010 12:30

patrickd123 wrote:Dans mon coin, on appelle ca de l'enculage de mouches........

Dans mon coin aussi. Mais on spécifie "...de mouches à fruits" et dans les cas extrêmes, "...de mouches noires".

Charles · Post by **Charles** » Thu 14 Oct, 2010 13:53

Louis_greniier wrote:
BlueMan wrote: Si mon patron doit s'y rendre pour signer un contrat (donc dans le cadre d'une activité commerciale), et que je l’emmène sans me faire payer mes heures mais en partageant les frais à 50% (c'est à dire comme je ferais pour un ami qui ferait un tour de ville), je suis bon ou je suis dans le trouble ?
T'es bon. Aucun problème. Pi tu peux même te le faire rembourser à 100%. Voici les trois conditions que ton exemple semble suivre:

(3) Le titulaire d’une licence de pilote privé peut se faire rembourser par son employeur les frais occasionnés par un vol si les conditions suivantes sont réunies :

a) il est un employé à plein temps de cet employeur et exerce des fonctions autres que celle de pilotage;

b) il effectue le vol pour le compte de l’employeur et le vol est accessoire à l’exécution de ses fonctions;

Pauvre mouche, je vais lui donner un autre 'ti coup...

Je suis pas vraiment d'accord avec Louis à moins que l'employé n'ait un poste dont l'exercice des fonctions rend son propre déplacement nécessaire. En d'autres termes, si l'employé n'est pas requis à destination dans le cadre de ses fonctions normales (en d'autres termes, il n'y serait pas allé si ce n'avait été du pilotage à faire), il n'a pas le droit de se faire rembourser par son employeur.

Autrement, n'importe qui pourrait devenir pilote corporatif avec une licence privée en occupant un poste bidon dans une entreprise.

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Thu 14 Oct, 2010 14:31

PlasticMan wrote: une licence privée en occupant un poste bidon dans une entreprise.

C'est le mot "bidon" qui empêche qu'une telle pratique se répande. Ca ne serait pas long avant que le chat sorte du sac. Surtout en cas d'accident.

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Thu 14 Oct, 2010 14:43

PlasticMan wrote: (en d'autres termes, il n'y serait pas allé si ce n'avait été du pilotage à faire), il n'a pas le droit de se faire rembourser par son employeur..

Bizarement, c'est le contraire qui est écrit.

Le vol doit être accessoire à ses fonctions.

b) il effectue le vol pour le compte de l’employeur et le vol est accessoire à l’exécution de ses fonctions;

Il y a l'OAPA qui a fait un article là-dessus. Mais j'hésite à l emettre puisque c'est américain.

Mëme si la loi semble à peu près écrite ici comme là-bas. J'imagine que ça découlle de dispositions internationnales de l'OACI

Louis

garfield · Post by **garfield** » Thu 14 Oct, 2010 14:48

Merci a tout le monde pour votre intérêt sur la question.

J'ai lu tous les post, et je ne suis toujours pas capable de trouver une réponse claire. Il faudrait trouver un juge qui traite des dossiers de transport canada pour savoir ce qui pourrait réellement se passer si on se fait prendre et que c'est effectivement illégal de faire payer une location. On pourrait poser la question a 100 personnes et on pourrait avoir 100 interprétations et c'est pour cette raison que nous n'aurons jamais de réponse claire, nette et précise. Le meilleur moyen de trouver cette réponse serait de demander a ceux qui ont écrit le règlement

A date j'en conclue qu'on ne peut pas faire de publicité et qu'il est légal de diviser les coûts de la location mais je ne sais pas si sa doit être a parts égales...

Maintenant j'ai mon commercial, donc d'après vous, avec un certificat d'exploitation a mon nom sur un avion, je pourrait faire de la publicité et offrir mes services gratuitement? Si l'avion est déja assurée, est-ce que je dois en avoir une a mon nom? Bien sûr, les passagers payent 100% de la location et moi je fais des heures de vol.

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Thu 14 Oct, 2010 14:58

garfield wrote: je pourrait faire de la publicité et offrir mes services gratuitement?.

Vu que tu parles de licence commerciale, va voir les RAC sur la disposition des vols touristiques. Il me semble que ça correspond plus à ce que tu veux faire. Ici, à date, on parlait pour la licence privée.

Me semble avoir vul une section pour ce genre de vol, vol touristique piloté par un commercial, (par opposition à du transport aérien.) Et tu peux même charger pour ton temps: t'es un professionnel ! Il y a les conditions pour encadrer ce genre de vol dans le RAC.

Louis

Theo007 · Post by **Theo007** » Thu 14 Oct, 2010 15:44

Tiens.. Puisque nous somme dans un débat sans fin..

Quel est la situation si tu prend des photos en vol dans les but de revendre ?

Ou si tu livre un colis ou d'autre marchandise et le montant que tu reçois est le "cost"

yadel · Post by **yadel** » Thu 14 Oct, 2010 15:57

Prendre des photos dans le but de les revendres = clairement travail aérien donc tout ce qui va avec !!!

si tu fais de la livraison je pense pareil !
En fait je dirai que dès que de l'argent rentre en ligne de compte il faut commencer a faire attention a ses fesses

Bon ok si j'ai le temps demain je vais passer directement a TC car je doute aussi que l'on recoive une réponse officielle mais bon on peut tjs espérer !!

Louis tu remarquera a la page 7 je crois j'avais deja publié l'article du magasine sur la sécuritée aerienne tout de suite apres les propos de Patrick ( je le dis juste pour éviter de le réptéter trop de fois...deja que c'est un sujet sans fin...enfin meme si je sent la fin proche !)

Je pense qu'il faudrai surtout que l'on s'entende tous sur quel sujet on parle EXACTEMENT histoire de tous dire la meme chose car en effet
License privée n'est pas pareil que permis loisir etc etc
je ne suis pas assez doué avec les mots pour mettre ca au clair ..
Patrick si jamais tu recois une réponse pourra tu aussi mettre ton mail a toi pour pouvoir comprendre ce que tu lui a demandé exactement ??