Faire payer la location de l'avion ?

[Jacques3012]

JC, il veut un Cessna monoplace... :wink:

Achètes toi un Cessna 150 et enlève le siège du passager. En plus, tu ne sera pas obligé d'assurer le banc de droite donc une économie, tu aura de la place en masse, puis une consommation d'essence assez faible :wink:

En plus, c'est facile à trouver :)

Jacques3012

[Jacques3012]

Tu fais du taxi illégal.
Louis

Excellent l'exemple

JC

De toute façon, peu importe comment tu règle ta facture, en cachette ou devant tout le monde, s'il arrive un accident, un de ta supposé gagne de chum va finir par dire que tu chargais à chacune des fois que tu embarquais du monde, ça fait que tu vas être dans la MERDE quand même. Les assurances vont enquêter et vont finir par trouver une raison de ne pas payer ou d'aller chercher les sommes d'argent qui leurs seront dû.

Quand l'argent s'en mêle, pratiquement tout le monde deviens des putain.
Une journée tu est un sacrament de bon chum et le lendemain tu est un maudit bon rien :?

Moi c'est définitif, je ne charges pas une maudite cenne à personne. Si je suis pas capable de voler mon avion seul, je n'ai pas plus les moyens de le voler à deux :!:

J'ai jamais rien demandé à mon passager pour aller voler avec notre avion, j'étais fier de le faire et c'est comme donner au suivant, parce que plusieurs personnes m'ont DONNÉ la chance de voler en leurs compagnie, et cela, tout à fait gratuitement même si j'offrais de défrayer ma part, elles ont toujours toutes refusée et je les en remercie de m'avoir partager leurs passions et leurs temps ainsi que leurs argent car à eux, ça coûtais quelques choses.

Pis quand tu fait faire un vol à quelqu'un et qu'il à apprécié le vol, c'est ma façon à moi de me faire payer, voir sa satisfaction et son grand sourire.

Ça sera un débat comme plusieurs autres, y'aura jamais de fin parce qu'on ne s'entendra pas à l'unanimitée.

Manque juste la table et les consommations :lol: :lol: :lol:

Jacques3012 (qui ne parles qu'en son nom)

[Louis_greniier]

[
Quand l'argent s'en mêle, pratiquement tout le monde deviens des putain.

Amen....


Louis

( C'est quand même bien tournée cette phrase. Bravo ! )

[Georges]

Que tu charges des sous ou que tu charge rien quand tu fais monter des passagers dans ton avion, si tu as un accident attends toi à des poursuites....Je me souviens du vieux principe que le pilote est responsable de tout. Georges

[Jacques3012]

Que tu charges des sous ou que tu charge rien quand tu fais monter des passagers dans ton avion, si tu as un accident attends toi à des poursuites....Je me souviens du vieux principe que le pilote est responsable de tout. Georges

C'est pour ça qu'on s'assure. Mais pour que les assurances paie, il faut être légal dans nos affaires, sinon, ils trouveront un moyen de ne pas payer.

Les poursuites, je suis d'accord, mais faut se protéger contre ça et s'assurer de garder sa protection.

Jacques3012

[Papa-pat]

Dès que je croise le président de ma compagnie dans le corridor, je lui propose mes services de pilote dans le cadre du travail. Ca, j'aurais jamais pensé que c'était possible sans avoir son commercial. Tant mieux :)

Encore là faut faire attention... La loi parle d'une licence de pilote privé (voir texte précédent à Louis) et il doit s'agir de vols qui n'ont pas comme but le taxi aérien, sinon ça prends un CEA.

Exemple #1: Ton président à besoin que tu fasses une tâche à Baie-Comeau, tu lui mentionne que tu as ta licence de [url]pilote privé[/url] et que tu sauverais du temps pour te rendre si tu louais un avion. Dans ce cas, la location peut être remboursé et tu peux même être payer au taux horaire habituel.

Exemple #2: Ton président doit se rendre à Baie-Comeau pour signer un contrat. Tu lui propose de l'emmener en avion. Tu te fais rembourser les frais et payer ton temps... c'est illégale, car tu agis en tant que taxi aérien selon le RAC VII. En plus, en cas de pépin, non seulement tu es dans la m**de, mais tu mets aussi ton président et sa cie dans la m**de.


Je ne peux que me ranger derrière les textes de Louis. Je suis réellement d'avis que si tu n'as malheureusement pas les moyens de voler, ben on ne vole pas... ou on cherche une machine moins dispendieuse à voler.

Même lorsque tu recevras la réponse de TC, chose que je doute, les assurances et les poursuivants se pencheront sur les autres textes qui te mettront dans la m**de. Et je ne crois pas qu'une personne de TC se mets la corde au cou à se prononcer sur un texte de loi sans avis juridique... Pis l'avis juridique irait probablement chercher le texte de la COPA, l'utilisation de la permis de loisir vs la licence de pilote privé, etc.

Patrick

[Jacques3012]

Je ne peux que me ranger derrière les textes de Louis. Je suis réellement d'avis que si tu n'as malheureusement pas les moyens de voler, ben on ne vole pas... ou on cherche une machine moins dispendieuse à voler.

Patrick

J'avais écrit la même chose ou presque mais je l'ai enlevé par peur d'offusquer quelqu'un mais comme tu l'as mis, je me joins à vous deux pour cette affirmation. :wink:

Jacques3012

[patrickd123]

Bref, je vois bien que ca ne sera jamais clair comme de l'eau de roche cette histoire. Pourtant, à première vue, y avait pas grand chose de compliqué la-dedans.

Y reste que tout ce que je vois depuis le début, ce sont des débats sur l'interpretation d'un texte de loi qui, le moins qu'on puisse dire, n'a pas le mérite d'être limpide. Je n'ai pas vu grand chose qui parle du fond du débat. POURQUOI, tant de chichi autour du fait qu'il y ait échange d'argent dans le cadre d'un vol privé? Qu'est ce que ca dérange finalement.

[BlueMan]

Exemple #2: Ton président doit se rendre à Baie-Comeau pour signer un contrat. Tu lui propose de l'emmener en avion. Tu te fais rembourser les frais et payer ton temps... c'est illégale, car tu agis en tant que taxi aérien selon le RAC VII. En plus, en cas de pépin, non seulement tu es dans la m**de, mais tu mets aussi ton président et sa cie dans la m**de.

Juste pour aller plus loin dans l'exemple : Si mon patron doit s'y rendre pour signer un contrat (donc dans le cadre d'une activité commerciale), et que je l’emmène sans me faire payer mes heures mais en partageant les frais à 50% (c'est à dire comme je ferais pour un ami qui ferait un tour de ville), je suis bon ou je suis dans le trouble ?

[Jacques3012]

Bref, je vois bien que ca ne sera jamais clair comme de l'eau de roche cette histoire. Pourtant, à première vue, y avait pas grand chose de compliqué la-dedans.

Y reste que tout ce que je vois depuis le début, ce sont des débats sur l'interpretation d'un texte de loi qui, le moins qu'on puisse dire, n'a pas le mérite d'être limpide. Je n'ai pas vu grand chose qui parle du fond du débat. POURQUOI, tant de chichi autour du fait qu'il y ait échange d'argent dans le cadre d'un vol privé? Qu'est ce que ca dérange finalement.

C'est à mon avis un débat qui ne devrais pas être rendu jusqu'ici. Si tu veux te faire rembourser des frais que tu pense avoir droit, fais le si ta conscience te dis que tu peut le faire et si jamais un problème surviens, certainement qu'il y aura un débat entre avocat. Il y à certainement eu des accidents qui ont mené à ce débat mais on en entend pas parler. Peut-être pourrais tu faire une recherche à ce sujet.

Il y à place à interprétation dans tous les textes qu'on à lu ici, mais une chose est unanimes, c'est qu'il y à des zones grises pour certain. Par contre, le fait d'en parler publiquement donnes des arguments à ceux qui voudrais être tenter de fouiller ici pour se donner des munitions.

Les textes qui sont ici sont la pour toujours à moins de demander l'effacement du sujet, s'il n'est pas déja trop tard.

Est-ce légal ou pas, la réponse n'est pas précise et sans cette précision, les deux ont raison jusqu'a ce qu'un juge viennent trancher la question.

Comme c'est pas certain et que je ne tiens pas à mettre ma famille dans le trouble au cas ou il m'arriverai un accident en avion avec un passager, je préfère et de loin, laisser ce côté monétaire à ceux qui veulent l'utiliser. Moi c'est définitif, c'est non pour être payé.

Avis à ceux et celles qui veulent faire un tour gratos .....mais n'exagérez pas quand même :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

Finalement, faites ce que vous voulez, mais de grâce, ne venez pas en parler publiquement :wink:

Jacques3012 (qui croit que ce sujet ne se terminera jamais :lol: )

[Charles]

Exemple #2: Ton président doit se rendre à Baie-Comeau pour signer un contrat. Tu lui propose de l'emmener en avion. Tu te fais rembourser les frais et payer ton temps... c'est illégale, car tu agis en tant que taxi aérien selon le RAC VII. En plus, en cas de pépin, non seulement tu es dans la m**de, mais tu mets aussi ton président et sa cie dans la m**de.

Juste pour aller plus loin dans l'exemple : Si mon patron doit s'y rendre pour signer un contrat (donc dans le cadre d'une activité commerciale), et que je l’emmène sans me faire payer mes heures mais en partageant les frais à 50% (c'est à dire comme je ferais pour un ami qui ferait un tour de ville), je suis bon ou je suis dans le trouble ?

Oui, tu serais dans le trouble parce que ça enfreint la condition suivante:

c) il ne transporte des passagers qu’accessoirement au but du vol;

Charles

[toxedo_2000]

Quelqu'un vient de m'envoyer un message perso pour me dire que quand il invite quelqu'un a son chalet, il lui charge pas une partie de l'hypotheque sur le chalet.

Tout a fait d'accord! Mais si tu pars en ski a tremblant avec 4 de tes chums pis que vous louez un chalet pour une semaine, tu vas pas payer le chalet a toi tout seul jamais je croirai!!!!!!!

Il y a quand même une différence entre inviter quelqu'un et profiter de quelqu'un.

Il y a aussi une différence entre un chalet et un véhicule.
Le tarif horaire d'un chalet est pas très élevé comparé au tarif horaire d'un avion. Et c'est pas tout le monde qui peut se le permettre.

[toxedo_2000]

Comme je peux louer mes services de conducteur de pépine à mon voisin, même si je ne fais ça que par plaisir,

J'en doute. Si c'est pour travailler en dehors de chez vous, ça va te prendre un permis de classe 5, avec une accrédiation de la CCQ ( 2000 heures comme apprenti). Si ça te tente, tu peux aller passer ton cours approuvé ici:
http://www.encel.ca/

Si tu le fais entre chum, c'est certain que personne ne va t'embêter. Jusqu'à ce qu'un accident arrive.

Alors bonjour l'imbroglio juridique !!

Louis

Autrement dit, je pourrais me mettre dans le trou avec ma pépine ? :mrgreen:

Vive la liberté !

[toxedo_2000]

Celle-là, j'ai rien à redire dessus. Vive la CCQ :twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted:

JC

Pi les assurances !!

T'as pensé aux assurances, Gaston ??!!

Louis

Les assurances ?

Pars-moi pas !

[toxedo_2000]

Un peu plus de confusion maintenant...

Et si le gars est commercial, par sa licence.

Alors comme pilote commercial, dans un appareil privé peut-il charger un salaire pour avoir piloter un passager ou pas ?

Car son appareil est privé en non commercial, mais il est quand même assuré pour les passagers...mais pour du vol de loisir ???

Bon dans un autre cas, si le gars licencé commercial, va louer un C-150, donc le C-150 est forcément commercial, alors notre pilote commercial pas rapport avec l'employeur de l'avion serait-il full légal dans le C-150 de location ???

L'appareil (R44) de TVA n'était pas commercial. Les pilotes l'étaient. Ils pilotaient des passagers qui eux aussi étaient payés... Pas de problème là.

Wow :arrow: :?:

Bob

[merlin2340]

Bonjour les amis,

En fait, je crois que ce que vous devez retenir est simple.

La différence majeure entre par exemple l'automobile et l'avion, c'est que pour l'automobile il y a le régime du "No-fault" donc la SAAQ s'occuppe d'indemniser les "victimes" d'accident que le conducteur soit responsable ou non, ce qui n'est pas le cas en avion puisque dans ce cas c'est l'assurance qui s'en charge SI vous êtes assez assuré pour couvrir la poursuite (on ne va pas loin de nos jours avec un million) et SI votre assureur ne trouve rien à redire pour ne pas payer (Par exemple voler en conditions IFR et ne pas avoir l'annotation...et avoir un accident).

Aussi, pour ce qui est de la règlementation applicable (que je n'ai pas eu le temp de lire) le meilleur conseil c'est que dans le doute, s'abstenir. Mais il y a peut-être possibilité de demander à transport Canada d'éclaircir la question. Et si vous le faites pareil, vous le faites à vos risques et périls et au moins avisez-en vos passagers afin qu'ils sachent... dans quoi ils embarquent!

Finalement, même si c'est malheureux, je suis aussi de ceux qui penses que quand on a pas les moyens de faire quelques choses (voler dans le cas présent) on devrais s'abstenir en prenant en considérations toutes les implications, tant pour nous que pour les autres.

Bons vols!

Steeve

[toxedo_2000]

Tu fais du taxi illégal.
Louis

Excellent l'exemple

JC

Il existe une association full légale qui coordonne les allées et venues et permet de ramasser un passager pour le conduire à sa destination. On peut même réserver une place à bord du véhicule. Les gens qui font parties de cette association divisent les coûts de cette manière.

Il y a une adresse internet pour réserver , mais je ne la connais pas....

[Charles]

C'est Allô Stop et ça marche très bien. http://www.allostop.com/

Peut-être qu'ils devraient se lancer dans le co-avionnage également...

Charles

[toxedo_2000]

.....
POURQUOI, tant de chichi autour du fait qu'il y ait échange d'argent dans le cadre d'un vol privé? Qu'est ce que ca dérange finalement.

Cette loi ou règle est là pour protéger les entreprises commerciales. C'est sûr que s'il y avait un avantage pour un privé à faire du "taxi", les commerces dûment constitués feraient vite faillite. Il n'y a pas beaucoup d'autres raisons...

Peut=être un petite autre... Les entreprises ont des obligations supplémentaires... genre, entretien, chartes, assurances, garanties etc.. pour un tant soi peu protéger les clients...

Bon, ben je pense que j'ai eu assez d'interventions pour aujourd'hui sur ce sujet... :mrgreen:

[Jacques3012]

SI vous êtes assez assuré pour couvrir la poursuite (on ne va pas loin de nos jours avec un million)

Steeve

Pour être certains d'être bien couvert contre les poursuites, pour un passager, combien devrions nous prendre comme couvertures d'assurance :?: :?: :?: 2, 3 millions :?: :?:

Jacques3012