Faire payer la location de l'avion ?

huard · Post by **huard** » Wed 13 Oct, 2010 19:08

Moi j'me casse pas la tête, je paie la facture de location qui est a mon nom et rendu dans le parking de char je m'arrange avec mes passagers. Et si un jaloux me voie faire ben il pourra jamais savoir quel montant a été réglé, et la facture pis la transaction par débit est a mon nom thats it. Faque de même j'ai pas de trouble à m'enfarger dans les jésus christ de loi pas comprenable pour 5 cents.

mes ** dernières hrs ont été réglé de cette facon, sinon j'aurais pas volé depuis 2 ans faute de$$$$

jcdostie · Post by **jcdostie** » Wed 13 Oct, 2010 19:15

OlivierC-FWOL wrote:Bon choix Théo!

http://www.aviastar.org/air/usa/cessna_188.php

8)

Très mauvais choix Olivier......

T'es mieux avec une turbine tant qu'à en prendre un. Je parle en conaissance de cause.

Patrickd123, pour la réponse du gars de TC, tu peux me relire plus haut :wink:

JC

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Wed 13 Oct, 2010 19:27

toxedo_2000 wrote:Comme je peux louer mes services de conducteur de pépine à mon voisin, même si je ne fais ça que par plaisir,

J'en doute. Si c'est pour travailler en dehors de chez vous, ça va te prendre un permis de classe 5, avec une accrédiation de la CCQ ( 2000 heures comme apprenti). Si ça te tente, tu peux aller passer ton cours approuvé ici:
http://www.encel.ca/

Si tu le fais entre chum, c'est certain que personne ne va t'embêter. Jusqu'à ce qu'un accident arrive.

Alors bonjour l'imbroglio juridique !!

Louis

DeltaMike · Post by **DeltaMike** » Wed 13 Oct, 2010 19:31

patrickd123 wrote:Raison commerciale? Ha! la on est peut-etre sur une piste. On sait grosso modo que le gouvernement impose sur les profits d'une activité. Si pas de profit pas d'impot. Même chose du point de vue du particulier. Si ta location coute 150$ pis que t'en demande 200$, tu viens de te faire 50$...... en dessous de la table, car je ne penses pas que tu vas rajouter le 50$ dans tes impots à la fin de l'année sous la rubrique "Autres revenus". Mais si tu charge 150$, tu fais pas une cenne, té content parce que t'as fais un vol pis tes enfants seront pas pognés pour manger du baloney a soir, ton passager yé content parce qu'il vient de sauver le cout d'un intructeur, pis M. Harper et Charest sont contents parce que tu fais pas d'argent en dessous de la table :D

Tu as raison sur le fait que nous avons une piste pour raison commerciale, mais pas comme tu l'invoques. C'est plutôt celui qui a une charte pour faire du transport de personne qui va se plaindre. Même si ton copain passager n'a aucune intention d'aller voir la compagnie à charte pour faire un tour d'avion, celui-ci peut porter plainte et te mettre dans le trouble s'il peut prouver que tu as fait payer la location par ton passager.

Daniel

OlivierC-FWOL · Post by **OlivierC-FWOL** » Wed 13 Oct, 2010 19:35

JC, il veut un Cessna monoplace... :wink:

jcdostie · Post by **jcdostie** » Wed 13 Oct, 2010 19:37

Louis_greniier wrote:J'en doute. Si c'est pour travailler en dehors de chez vous, ça va te prendre un permis de classe 5, avec une accrédiation de la CCQ ( 2000 heures comme apprenti). Si ça te tente, tu peux aller passer ton cours approuvé ici:
http://www.encel.ca/

Si tu le fais entre chum, c'est certain que personne ne va t'embêter. Jusqu'à ce qu'un accident arrive.

Alors bonjour l'imbroglio juridique !!

Louis

Celle-là, j'ai rien à redire dessus. Vive la CCQ :twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted:

JC

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Wed 13 Oct, 2010 19:42

jcdostie wrote:
Celle-là, j'ai rien à redire dessus. Vive la CCQ :twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted:

JC

Pi les assurances !!

T'as pensé aux assurances, Gaston ??!!

Louis

jcdostie · Post by **jcdostie** » Wed 13 Oct, 2010 19:47

OlivierC-FWOL wrote:JC, il veut un Cessna monoplace... :wink:

[youtube]1ky6RNzmnfY[/youtube]

JC :wink:

jcdostie · Post by **jcdostie** » Wed 13 Oct, 2010 19:49

Louis_greniier wrote:
jcdostie wrote:
Celle-là, j'ai rien à redire dessus. Vive la CCQ :twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted:

JC

Pi les assurances !!

T'as pensé aux assurances, Gaston ??!!

Louis

Je viens de tourner ma langue 7 fois avant d'écrire, donc j'ai le droit....

Si Gaston est habitué de se faire appelé "Mon Oncle" par son voisin, il peut conduire la pépine sans problème, tant que ça reste dans la famille :lol: :lol:

S'cuse Gaston, mais je l'aurais sortie même si c'était qqun d'autre

JC :wink:

OlivierC-FWOL · Post by **OlivierC-FWOL** » Wed 13 Oct, 2010 19:50

Oui, tu mets le moteur de ton choix dessus. Savais-tu que ce STC vient d'un STC pour le 185? Ça fait rêver!

Bob Cadi · Post by **Bob Cadi** » Wed 13 Oct, 2010 19:51

Un peu plus de confusion maintenant...

Et si le gars est commercial, par sa licence.

Alors comme pilote commercial, dans un appareil privé peut-il charger un salaire pour avoir piloter un passager ou pas ?

Car son appareil est privé en non commercial, mais il est quand même assuré pour les passagers...mais pour du vol de loisir ???

Bon dans un autre cas, si le gars licencé commercial, va louer un C-150, donc le C-150 est forcément commercial, alors notre pilote commercial pas rapport avec l'employeur de l'avion serait-il full légal dans le C-150 de location ???

Wow :arrow: :?:

Bob

jcdostie · Post by **jcdostie** » Wed 13 Oct, 2010 20:03

OlivierC-FWOL wrote:Oui, tu mets le moteur de ton choix dessus. Savais-tu que ce STC vient d'un STC pour le 185? Ça fait rêver!

Ouin, mais j'aime mieux pas y penser

JC

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Wed 13 Oct, 2010 20:04

Bob.

Pour faire payer des passagers, il faut le faire dans le cadre des RAC sur le transport aérien. Section VII du Rac.

Avec un permis d'exploitation. Ça élimine tous tes exemples.

Louis

ttq · Post by **ttq** » Wed 13 Oct, 2010 20:15

ouen....l'hiver vas être long!!!! :wink:

j-p

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Wed 13 Oct, 2010 20:16

DeltaMike wrote: le trouble s'il peut prouver que tu as fait payer la location par ton passager.

Daniel

Le trouble dont j'ai vraiment peur, personnellement, n'est pas vraiment le trouble d'un ticket de Transport. Been there, done that. C'est plutot le trouble en cas de pépin. Poursuite au civil, pour la mécanique, ou les blessés.

J'essaye de préserver les apparences que je vole dans un cadre légal, donc assuré. Mais vu la complexité de la chose, je n'y arrive réellement que trois vols sur quatre.

A moins que ce ne soit le contraire dans le ratio...

Louis

sergio · Post by **sergio** » Wed 13 Oct, 2010 22:58

Mettons qu'on va au centre Bell la semaine prochaine. 4 gars, on part de Clermont, 9 heures de route aller-retour en voiture. Il y en a un qui nous offre de fournir le transport en voiture si on paie les dépenses (essences, stationnement). Ben moi ça fait mon affaire. Je ne voie pas pourquoi ça pourrait pas se faire en aviation.

Malheureusement, je ne prend pas de passager, sauf ma conjointe. Apres tous les histoires d'horreur d'assurances ça m'enleve le gout d'embarquer des gens. Les gens vont écouter les avocats ( qui eux ont à faire leur sale job) et l'amitié ou le bon pilote que tu étais avant de décoller va être leur dernier soucis. $$$$$ Même si on les fait voler gratos, qui va croire ça. Au risque de me répeter L'amitié et le b....................$$$$$.

Serge

sergio · Post by **sergio** » Wed 13 Oct, 2010 23:08

J'oubliais,

les passagers, qu'ils paient, qu'ils ne paient pas, que tu leur donnes 100$ pour voler avec toi :lol: , si il y a un accident , t'as de bonnes chances d'avoir de gros problêmes de toute façon. . :twisted: :twisted:

patrickd123 · Post by **patrickd123** » Thu 14 Oct, 2010 00:13

J'en ai une bonne!!!!!

Si j'amene ma mère chez sa soeur a 5 reprises pis que cé elle qui paye(200$): 5 infractions? Ok. Mettons que oui.

OK, asteur la pogne:

Mettons que ma mère a ben de l'argent. Pour noel, a m'donne 1000$. Pendant l'année qui suit je l'amene a 5 reprises chez sa soeur pis c'est moi qui paye(Ca cé legale, right?)........ en pigeant 200$ a chaque fois sur le 1000$ que j'ai caché dans l'amoire de la cuisine!!!!!!

Louis_greniier · Post by **Louis_greniier** » Thu 14 Oct, 2010 05:48

sergio wrote:Mettons qu'on va au centre Bell la semaine prochaine. 4 gars, on part de Clermont, 9 heures de route aller-retour en voiture. Il y en a un qui nous offre de fournir le transport en voiture si on paie les dépenses (essences, stationnement). Ben moi ça fait mon affaire. Je ne voie pas pourquoi ça pourrait pas se faire en aviation.

C'est parfaitement légal en aviation, comme en automobile. C'est le sens de la loi: partager les couts d'un vol entre amis. Zéro problème avec ton exemple.

Tu veux un autre exemple moins légal ?

Tu te tiens avec ton char à une station d'autobus avec pour but de transporter du monde de Clermont à Montréal dans ton char en retour de rémunération. Tu charges pour l'essence, pi aussi pour le char. Tu fais du taxi illégal. On ne te pognera surement pas si tu fais ça bien. Affiche toi un peu trop, et c'est certain qu'on va te pogner: t'es en train d'offrir du service de transport illégal, du taxi illégal.

C'est la même chose en aviation. Fais savoir discrètement que tu fais des tours d'avion contre remboursement. Ca va passer. Fais le savoir un peu trop, ne te soucie pas des apparences, pogne un accident, tu vas frapper un mur.

C,est d'ailleurs étonnant de voir à quel point la loi sur le transport illégal en auto utilise les m^mes mots, et les mêmes notions qu'en aviation. On dirait du copié-collé

Avec la même ligne entre un partage des coûts et une opération de transport.

Louis

Opération Taxi clandestin - Le transport par taxi sans permis, c'est illégal!
QUEBEC, le 12 juillet 2006 Contrôle routier Québec a participé à une opération sur le transport illégal de personnes dans la région de Trois-Rivières. Lors de cette opération, les contrôleurs routiers ont intercepté trois véhicules effectuant le transport de personnes sans permis. Les conducteurs impliqués offraient leurs services par le biais de connaissances. Les agents ont constaté que deux des trois véhicules interceptés présentaient des défectuosités majeures.
Contrôle routier Québec rappelle à la population qu'il est illégal d'effectuer le transport de personnes sans permis. Pour offrir ou effectuer un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile, il faut être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi.
La population est invitée à utiliser le transport par taxi légal de leur région. Elle sera alors assurée d'obtenir un service de taxi professionnel, utilisant des véhicules qui répondent à des normes déterminées et qui subissent une inspection mécanique complète et obligatoire à tous les six mois. Contrôle routier Québec a pour mission de contrôler l'application, sur route et en entreprise, des lois et des règlements qui régissent l'industrie du transport des personnes et des biens.

jcdostie · Post by **jcdostie** » Thu 14 Oct, 2010 06:43

Louis_greniier wrote:Tu fais du taxi illégal.
Louis

Excellent l'exemple

JC